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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er avril 2015 à 10h00
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 2 interdit totalement les cartes bancaires prépayées. Cela paraît démesuré.
