Intervention de Jacques Gautier

Mes chers collègues, la première semaine de mai, sera examiné au Sénat le projet de loi sur la réforme de l'asile. Il est envoyé au fond à la commission des lois, dans la mesure où c'est désormais le ministère de l'intérieur qui porte à titre principal la responsabilité de cette politique. François-Noël Buffet, le rapporteur, a commencé à travailler. La commission des finances s'est saisie pour avis du volet financier (Roger Karoutchi en est le rapporteur).

Dans ces conditions, je m'interroge sur l'opportunité de nous saisir ou non pour avis sur ce texte. Certes, l'asile est une politique publique éminemment régalienne et nous sommes au premier chef concernés par la situation des réfugiés qui découle très directement des crises internationales. La liste des pays d'origine sûrs, la situation des apatrides, touchés par ce texte, nous concernent. Toutefois, la réforme proposée, essentiellement procédurale pour accélérer les procédures devant l'OFPRA, est en partie la précision de la législation existante, en fonction de directives européennes que nous devons transposer.

Par ailleurs, je ne vous cache pas que le gouvernement vient de confirmer que nous allions avoir ce printemps une actualité très chargée : dans la lettre d'ordre du jour prévisionnel de Jean-Marie le Guen en date du 11 mars est prévu le projet de loi sur le renseignement annoncé en mai au Sénat, sans doute fin mai, sur lequel notre commission sera mobilisée ; et le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire, annoncé fin juin, que nous allons préparer très activement. Ceci se rajoute naturellement aux missions d'information de la commission sur la Russie, l'Iran, le Climat, la Chine, le franco-allemand.

Si nous prenons un avis sur l'asile, il nous faudrait prendre le texte en commission le 8 avril car la commission des lois se prononcera le 15 avril, alors que nous serons en pleine loi « Macron », qui nous concerne aussi, avec les articles sur le projet KANT et les sociétés de projet. Aussi, je vous propose de privilégier, pour les sénateurs de notre commission qui le souhaiteraient, des interventions individuelles dans le débat sur l'asile, et des amendements individuels, plutôt qu'une saisine pour avis de la commission, et ce pour éviter de trop nous disperser. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il des oppositions ?