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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de l'asile
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et nomination éventuelle d'un rapporteur
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 7
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 7
- Article 7 bis nouveau
- Article 8
- Article 9
- Article 9 A
- Article 9 B
- Article 16 bis
- Article 10
- Article 10 bis nouveau
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 14 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 14 bis
- Article 16
- Article additionnel après l'article 15
- Article additionnel après l'article 16 bis
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 19 bis nouveau
- Article 19 ter nouveau
- Article 19 quater nouveau
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Intitulé du projet de loi
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Explications de vote sur l'ensemble
- Ouverture du scrutin public
- Proclamation du résultat du scrutin public
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
- Article 7 bis
- Article 14 bis
- Article 19 bis A
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 04/03/2015 — 09:06
- Commission des affaires étrangères : 18/03/2015 — 09:30
- Commission des lois : 07/04/2015 — 17:00
- Commission des finances : 08/04/2015 — 09:32
- Commission des lois : 15/04/2015 — 09:30
- Commission des lois : 05/05/2015 — 14:45
- Hémicycle : 11/05/2015 — 14:00
- Commission des lois : 11/05/2015 — 14:00
- Hémicycle : 11/05/2015 — 21:45
- Commission des lois : 18/05/2015 — 14:05
- Hémicycle : 18/05/2015 — 14:30
- Hémicycle : 18/05/2015 — 21:30
- Hémicycle : 19/05/2015 — 14:30
- Hémicycle : 19/05/2015 — 21:30
- Hémicycle : 26/05/2015 — 14:30
- Commission des lois : 03/06/2015 — 09:05
- Hémicycle : 07/07/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François-Noël Buffet (333 interventions)
- Jean-Yves Leconte (173 interventions)
- Esther Benbassa (91 interventions)
- Roger Karoutchi (43 interventions)
- Valérie Létard (43 interventions)
- Éliane Assassi (39 interventions)
- Catherine Tasca (27 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (21 interventions)
- Jean-Claude Requier (19 interventions)
- Philippe Bas (18 interventions)
- Cécile Cukierman (17 interventions)
- Christine Prunaud (12 interventions)
- Catherine Troendle (12 interventions)
- Christophe Béchu (9 interventions)
- Stéphane Ravier (9 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (7 interventions)
- Michel Le Scouarnec (4 interventions)
- François Zocchetto (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Claude Raynal (4 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (3 interventions)
- Christophe-André Frassa (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Richard Yung (3 interventions)
- Michel Savin (3 interventions)
- Évelyne Didier (2 interventions)
- Hugues Portelli (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Natacha Bouchart (2 interventions)
