Intervention de Michelle Demessine

Avec cet amendement, nous entrons dans le champ essentiel des questions posées par le programme national de rénovation urbaine, le PNRU, qui est mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU.

Cet élément clé de la politique de la ville nous conduit à procéder à un examen critique - mais pas nécessairement malveillant ! - de l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

L'ANRU, dans les faits, peut légitimement apparaître comme une innovation spécifique. Elle est, en effet, devenue l'interlocuteur unique des collectivités locales engagées dans le renouvellement urbain, singulièrement dans les zones urbaines sensibles, les ZUS.

Nous reviendrons sur les conditions de financement des opérations pilotées par l'ANRU, d'autant que la plus grande part des fonds qu'elle centralise ont, vous le savez, d'autres origines que les caisses de l'État.

Attardons-nous quelque peu sur les conventions que passe l'ANRU, en vertu de l'article 10 de la loi du 1er août 2003. Le bilan, qui est publié et demeure accessible à qui de droit, est le suivant : 83 conventions ANRU ont d'ores et déjà été signées et 56 autres sont en cours d'instruction.

L'enveloppe globale des travaux prévus dans le cadre de ces conventions dépasse aujourd'hui les 15 milliards d'euros. On est encore relativement loin des 30 milliards d'euros du PNRU !

Une autre observation s'impose. La règle du « un pour un » - un logement reconstruit pour un logement démoli - connaît quelques ratés, puisque le taux de renouvellement des logements n'est que de 91 %.

En outre, il convient de se demander si les logements neufs construits seront vraiment abordables pour les résidents actuels. Pour l'heure, le PNRU conduit à une réduction du patrimoine social existant.

Prenons l'exemple de Saint-Dizier. Dans le quartier du Vert-Bois, 534 démolitions de logements sont programmées, mais seuls 398 logements sur site et hors site sont prévus. Et ce ne sont pas tous des logements sociaux stricto sensu.

Citons également la convention ANRU du Havre, qui porte sur un montant particulièrement élevé ; plus de 300 millions d'euros de travaux prévus. Or, sur les quatre grands quartiers d'habitat social concernés, le nombre de logements détruits sera de 1 742, tandis que ne sont programmés que 1 421 nouveaux logements, répartis sur l'ensemble de la ville.

Là encore, il convient d'examiner ce qu'il en est s'agissant des modalités de financement de ces nouveaux logements, d'autant que le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles précise que moins de 10 % des logements sur site ANRU bénéficient de prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI.

La diversification de l'offre de logements conduit en réalité à constituer dans les quartiers concernés des ensembles en locatif libre ou en accession à la propriété, qui ne s'adressent pas a priori aux résidents actuels de ces quartiers, mais qui sont censés attirer une autre clientèle !

Nous devons donc nous en tenir à la règle du « un pour un », qui était, au demeurant, fixée par la loi de 2003. Un effort doit être accompli pour que les logements proposés puissent effectivement être accessibles aux résidents actuels.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.