Intervention de François Rebsamen

Madame la sénatrice Françoise Gatel, vous l’avez rappelé, les entreprises adaptées constituent indiscutablement un acteur majeur de la politique d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Depuis la loi du 11 février 2005, elles ont rejoint le milieu ordinaire de travail, devenant ainsi des acteurs économiques à part entière.

Dans un contexte économique difficile, avec un taux de chômage deux fois plus important pour les personnes handicapées que pour la population générale, les entreprises adaptées connaissent une croissance d’activité continue que le Gouvernement soutient et accompagne pleinement – je tiens à le dire.

Malgré un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a ainsi apporté un soutien financier sans précédent aux entreprises adaptées, avec le financement de 2 500 postes supplémentaires sur trois ans : 1 000 postes en 2012, 1 000 postes en 2013 et 500 postes en 2015. Vous m’avez interrogé sur les raisons de ce soutien.

L’engagement financier de l’État est passé de 269 millions d’euros en 2012 à 310 millions d’euros en 2015, soit une augmentation de près de 15 %. Au financement de ces postes s’ajoute, par ailleurs, une subvention d’un montant de 40 millions d’euros destinée à soutenir les entreprises adaptées dans leur rôle d’accompagnement social des travailleurs handicapés qu’elles emploient. C’est donc au total 350 millions d’euros qui seront mobilisés par l’État en 2015 en faveur des entreprises adaptées.

Par ailleurs, lors de la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 11 décembre 2014, le Président de la République a souligné la nécessité de poursuivre le développement du secteur adapté et a annoncé la création de 1 000 postes supplémentaires d’ici à deux ans. Il se trouve que tous les postes fournis pour ce secteur n’avaient pas été pourvus : les 500 postes que j’ai évoqués correspondent donc aux besoins pour cette année.

Enfin, au-delà de cet engagement financier, le Gouvernement poursuit son action de modernisation et de consolidation du modèle économique que constituent les entreprises adaptées. L’État a ainsi engagé en novembre 2014 des travaux avec l’ensemble des associations représentatives du secteur pour fluidifier les relations entre le secteur et l’État, simplifier et faciliter les démarches des entreprises adaptées, favoriser la professionnalisation de leurs salariés et développer des passerelles avec les entreprises ordinaires – c'est aussi l’objectif –, dans une logique de sécurisation du parcours professionnel des personnes handicapées.

Madame la sénatrice, je vous assure que l’État est très sensible au secteur des entreprises adaptées et qu’il poursuivra en 2015 les efforts qu’il a déjà engagés.