Intervention de Michel Savin

Monsieur le ministre, nos universités font régulièrement appel à de nombreux intervenants – on estime leur nombre à plus de 100 000 –, qui assurent des enseignements de façon ponctuelle sous le statut de vacataires de l’enseignement supérieur.

Régulièrement, ces personnels rencontrent des difficultés à recouvrer la rémunération due pour leur travail et interpellent les pouvoirs publics à ce sujet. Ce fut encore le cas au mois de janvier dernier, lorsque les vacataires de l’université Lyon 2 ont débuté une grève, qui s’est poursuivie plusieurs jours, pour demander entre autres le paiement des heures de cours dispensés cinq à six mois plus tôt.

Les universités de Tours, Toulouse, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Strasbourg et d’autres encore ont également alerté les pouvoirs publics sur ces situations préoccupantes.

Les revendications correspondent à des demandes qu’il paraît invraisemblable de devoir encore formuler aujourd’hui : la signature du contrat de travail, basé sur un volume horaire ferme, avant le début des cours ; l’envoi de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire ; le paiement des heures de travail effectuées dans le mois qui suit la prestation.

En effet, en France, un vacataire attend en moyenne entre trois mois et six mois pour être payé par l’université.

Les universités justifient souvent les retards de versements par les contraintes d’une gestion administrative lourde et par de longs délais d’établissement des relevés horaires.

Cet état de fait est difficilement supportable pour les vacataires. Ces derniers, qui sont déjà dans une position instable en raison de leur statut, ne peuvent prévoir l’utilisation de leur revenu, souvent versé de manière trop aléatoire.

Les signaux d’alarme qui nous sont régulièrement envoyés à ce sujet me poussent, monsieur le ministre, à vous interroger : quelles mesures pourraient-elles être prises de façon pérenne par le Gouvernement pour remédier à ces situations que l’on peut souvent qualifier de « précaires » ?