Intervention de François Rebsamen

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem.

Vous l’avez dit, les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent faire appel, pour des fonctions d’enseignement, à des agents temporaires vacataires, qui sont recrutés parmi les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur.

Les vacataires sont employés pour une année au maximum : la nature de leur emploi nécessite donc de revoir à chaque rentrée leur dossier administratif. Cette situation conduit parfois à certains retards dans le traitement de leurs dossiers par les services administratifs des établissements employeurs. Néanmoins, vous l’avez dit, il est inacceptable que les vacataires attendent parfois plusieurs mois le paiement des heures qu’ils ont effectuées.

Pour autant, il paraît nécessaire de maintenir le dispositif de l’embauche en début d’année, car il permet aux étudiants de trouver une source de revenus au sein de leur université et aux établissements de compléter le service des enseignants titulaires.

S’agissant de la situation des agents vacataires de l’université Lyon 2, que vous avez citée, le retard pris dans le versement des rémunérations a pu être résolu. Il était lié à plusieurs absences au sein du personnel administratif de l’université.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est attentif à la situation des agents temporaires vacataires de l’enseignement supérieur. À ce titre, à la demande de Mme la ministre, les services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche rappellent régulièrement aux établissements que le paiement des heures de vacation doit être effectué mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d’une fiche de paie correspondante.