Intervention de Vincent Delahaye

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère que M. le ministre de l’intérieur sera sensible à la demande que j’ai formulée, car de nombreux maires sont, comme moi, confrontés à des difficultés dans l’application des arrêtés municipaux édictés dans différents domaines.

J’ai bien noté qu’une de mes solutions n’était pas forcément acceptable, puisqu’il faut une liste définie des infractions aux arrêtés municipaux qui pourraient faire l’objet de contraventions. Toutefois, ce sujet de l’efficacité de l’action du maire et de la police municipale me semble devoir être pris très au sérieux.

Dans cette mesure, et étant partisan de l’extension du champ des contraventions permettant de faire respecter les arrêtés du maire, je serais heureux d’être sollicité, éventuellement par écrit, par le groupe de travail dont vous avez annoncé la constitution, de façon à pouvoir donner mon point de vue sur la liste des infractions aux arrêtés du maire qui semblent devoir faire l’objet de contraventions.

Madame la ministre, je vous remercie de transmettre à votre collègue mon souhait d’être associé à leur définition.