Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le secrétaire d’État, ma question aborde un phénomène qui paraît devenir récurrent relatif à la désertification médicale.

À ce propos, je voudrais rappeler les chiffres de l’Aisne, qui sont alarmants : 212 médecins pour 100 000 habitants, avec une moyenne d’âge de 55 ans, dont près de 36 % de plus de 60 ans…

Ce manque de médecins contribue à créer une insécurité sanitaire croissante dans nos campagnes et dans nos villes.

Dans la réponse à une précédente question écrite que j’avais posée sur ce même sujet en 2012, il m’avait été répondu, en août 2013, « que l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera effectif d’ici 2015 ». Eh bien en 2015, nous y sommes !

Le recours à des centres de santé avait aussi été annoncé. Leur modèle économique devait d’ailleurs être révisé : l’Inspection générale des affaires sociales devait faire des propositions pendant l’été 2013 sur ce sujet. Qu’en est-il en 2015 ?

Certains maires, confrontés à cette pénurie de médecins généralistes, ont tenté d’inciter des praticiens étrangers à venir s’installer.

Ces communes, au départ en retraite de leur médecin, ont donc investi à la fois dans le cabinet – ordinateur, télétransmission, salle d’attente et logement équipés –, dans la prise en charge des loyers du domicile, et parfois même dans l’inscription scolaire des enfants, afin d’accueillir dignement un nouveau médecin et permettre à leur commune de rester attractive.

Ce sont souvent des praticiens originaires de pays d’Europe de l’Est, et parlant donc le français.

Pour information, ces médecins formés à l’étranger constituaient, déjà en 2010, 44 % des installations en Picardie. En 2012, dans l’Aisne, sur trente nouveaux médecins, seize étaient étrangers.

Or certains de ces médecins ne s’installent que pour quelques mois, et quittent ensuite ces communes pour un autre lieu, parfois toujours en France, sans même prévenir la commune et sans même respecter les conventions signées.

Deux fois déjà, à ma connaissance, des communes de mon département en ont été victimes, celles de Gandelu et Pinon, en janvier dernier.

Cependant, il semblerait que l’Aisne ne soit pas seule victime de telles pratiques.

Les maires ou présidents d’intercommunalité se retrouvent désemparés, sans possibilité de recours, alors que les frais engagés sont souvent très importants.

Les patients, après le temps nécessaire à l’appréhension de leur nouveau médecin, se retrouvent sans solution de remplacement, parfois en plein traitement.

Le conseil de l’Ordre ne dispose pas non plus de moyens d’action, dans la mesure où ces médecins ne sont parfois même pas inscrits.

Les réponses apportées alors à la question écrite, dont je reprends les termes aujourd’hui, n’étaient déjà pas satisfaisantes pour les communes, et c’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je la réitère aujourd’hui.

Alors que dans le projet de loi sur le vieillissement, actuellement en navette, on prône le « rester à la maison » pour les personnes âgées, celles-là mêmes qui ne peuvent se déplacer vers ces maisons de santé – tardant d’ailleurs à sortir de terre –, et pour lesquelles les visites à domicile sont récurrentes, maintenir le maillage actuel en médecins dits « de campagne » est une nécessité, voire une obligation.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de bien vouloir me faire savoir les mesures concrètes envisagées contre ces pratiques. Quels pourraient être les recours des maires envers ces médecins, que je qualifierai de sans scrupules, qui mettent patients, élus et contribuables en difficulté ?

Pourrait-on prévoir des poursuites, des pénalités, des modalités de remboursement de certains frais engagés par la commune, à l’instar des mesures envers les étudiants ayant bénéficié d’une bourse d’étude d’une collectivité en vue d’une installation postérieure, et tenus de la rembourser en fin d’études dans le cas d’un désistement ?

Ces modalités pourraient-elles être inscrites dans le projet de loi relatif à la santé actuellement en discussion à l’Assemblée nationale ?