Intervention de Daniel Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur un sujet très important pour le Poitou-Charentes, à savoir le projet d’autoroute A 831 reliant Fontenay-le-Comte et Rochefort. Bien entendu, j’associe à cette question mes collègues des régions et départements concernés.

Depuis la réponse du Premier ministre en février dernier, force est de constater qu’il n’est pas un jour sans que chacun y aille de son commentaire sur ce projet, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il règne une certaine cacophonie.

Même le journal Sud–Ouest s’était emparé du sujet ; il titrait le 1er avril : « François Hollande a tranché, l’A 831 branchée, l’autoroute vers la Vendée sera créée mais réservée aux véhicules électriques ». Bien sûr, je ne ferai aucun commentaire : il s’agissait d’une simple anecdote.

Reprenons notre sérieux et revenons-en à la genèse de ce dossier : ce projet a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’État le 12 juillet 2005, pour une durée de dix ans. Cette déclaration d’utilité publique, ou DUP, arrivant bientôt à échéance, il faudra de nouveau solliciter le Conseil d’État pour obtenir une prorogation. Monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il ?

Rappelons que les recours intentés devant le Conseil d’État et la Commission européenne ont fait l’objet de rejets en 2007. En septembre 2011, le projet a été inscrit au schéma national d’infrastructures de transport.

De nombreuses études environnementales ont été réalisées sur ce projet, notamment par la Ligue de protection des oiseaux, dans le cadre d’une convention de recherche appliquée.

La commission « Mobilité 21 » a remis un rapport, le 27 juin 2013, reconnaissant l’intérêt socioéconomique du projet, ainsi que son impact positif sur le désenclavement des territoires, la desserte du littoral et du port de La Rochelle.

Dans un contexte budgétaire contraint, ce projet n’est certes pas une priorité pour le Gouvernement. Pour autant, il n’a pas été abandonné, comme l’a rappelé M. le Premier ministre. En décembre 2013, il a ainsi été demandé que les efforts d’insertion soient accompagnés d’actions complémentaires visant à inscrire le projet dans une démarche volontariste de développement durable.

Sous réserve de ces modifications, il n’y avait aucune objection à ce que la procédure de consultation soit lancée pour connaître le coût de l’ouvrage.

En parallèle, les services de l’État ont chiffré une solution alternative au contournement de la ville de Marans – dans le nord du département de la Charente-Maritime – qui, à ce jour, n’a pas été portée à la connaissance du public. Toutefois, à l’instar des conclusions de l’étude d’impact de la DUP qui avait comparé défavorablement les deux tracés, on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle alternative à l’A 831.

Monsieur le secrétaire d’État, cette question aurait pu être adressée au Premier ministre, qui écrivait, en juillet dernier, dans un courrier adressé à Bruno Retailleau – alors président du conseil général de la Vendée – et à Dominique Bussereau – président du conseil général de la Charente-Maritime – être disposé à engager l’appel à concessions des entreprises pour connaître le coût du projet. En préalable, il proposait que les modifications environnementales substantielles soient portées à la connaissance du public ou à celle Mme la ministre de l’écologie, dont on connaît déjà le point de vue : pour elle, ce sera non.