Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, la commission « Mobilité 21 » a souligné le bilan socioéconomique agrégé favorable du projet d’autoroute A 831. Elle a aussi évoqué les controverses soulevées par le projet « quant à son intérêt et à ses conséquences au plan environnemental ». À ce titre, la Commission « Mobilité 21 » a classé le projet dans la catégorie des projets dont le financement n’était pas prioritaire.

À la suite de ces conclusions, des collectivités territoriales ont manifesté leur soutien, notamment financier, à l’opération. Il s’agit en particulier du conseil régional des Pays de la Loire et des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

À la fin de l’année 2013, l’État a indiqué aux collectivités concernées sa décision de poursuivre la procédure de concession sous les conditions suivantes : d’une part, que cela n’ait pas de conséquence budgétaire pour l’État et, d’autre part, que les efforts déjà entrepris pour conférer à l’autoroute A831 une meilleure insertion environnementale soient valorisés et accompagnés d’actions complémentaires visant à inscrire plus encore le projet dans une démarche de développement durable.

En février 2015, le Premier ministre a rappelé, dans un courrier adressé aux élus concernés, la démarche qu’il souhaitait mettre en œuvre pour ce projet : porter à la connaissance du public les améliorations apportées au projet, lancer un nouvel appel à candidatures auprès des entreprises, effectuer des expertises complémentaires sur les solutions alternatives et, enfin, au vu de l’ensemble de ces éléments, décider des suites à donner. Le travail interministériel se poursuit autour de ces objectifs.