Intervention de Michel Raison

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne le département de la Haute-Saône, trop enclavé.

Le 27 juin 2013, dans le cadre de la « remise à plat » des priorités du schéma national des infrastructures de transport – le SNIT –, la commission « Mobilité 21 », installée auprès du secrétaire d’État chargé des transports, a conclu que la priorité devait être donnée à la réalisation, dans les meilleurs délais, des déviations de Langres et de Port-sur-Saône, dans le cadre du volet autoroutier des nouveaux contrats de plan État-région, qui ont succédé aux programmes de modernisation des itinéraires routiers, ou PDMI.

Cette décision est venue confirmer les enjeux de desserte, d’accessibilité et d’équilibre des territoires traversés. Les crédits nécessaires à la réalisation de la déviation de Port-sur-Saône sont inscrits dans le nouveau PDMI franc-comtois, concrétisant ainsi le travail engagé depuis 2002. Je ne parle ici que des crédits d’autorisation de programme ; j’espère que les crédits de paiement seront également inscrits…

L’État s’est également engagé à financer la déviation sud de Langres, autre infrastructure composant l’apport de l’État dans un projet de tronçon autoroutier Langres-Vesoul, finalement classé par cette fameuse commission parmi les secondes priorités, quel que soit le scénario financier envisagé.

Il apparaît que la déviation sud de Langres n’a pas été inscrite dans le PDMI de la région Champagne-Ardenne. Il apparaît également que ce projet n’a pas été retenu dans le cadre du plan de relance autoroutier notifié le 19 mai 2014 par la France à la Commission européenne, laquelle a avalisé le 30 octobre 2014 les avenants aux contrats de concessions autoroutières permettant le financement du plan de relance à hauteur de 3, 2 milliards d’euros.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, de préciser les raisons pour lesquelles la prolongation de la concession de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, ou APRR, qui permettrait une mise en service en 2020 du contournement sud de Langres n’a pas été autorisée.

Dans un contexte très tendu entre l’État et les sociétés autoroutières, je vous remercie de bien vouloir me préciser si le plan de relance sera bien engagé et si des négociations sont encore ouvertes afin d’aboutir à un deuxième plan de relance favorable à la croissance, à l’emploi et à l’aménagement du territoire national.