Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur deux opérations routières importantes pour la desserte de la Haute-Saône que sont la déviation de Port-sur-Saône et le contournement sud de Langres.

Tout d’abord, s’agissant de la déviation de Port-sur-Saône sur la RN 19, je vous confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au contrat de projet État-région 2015-2020 de la région Franche-Comté. L’État se mobilise ainsi fortement aux côtés des collectivités concernées, notamment le département de la Haute-Saône, pour la réalisation de cette opération importante.

Pour ce qui concerne le projet de contournement sud de Langres, vous avez raison de rappeler que l’inscription des études préalables à l’enquête publique avait été envisagée dans le cadre du projet de plan de relance autoroutier.

Cependant, lors de l’examen du projet de plan de relance par la Commission européenne en 2014, l’option d’un financement par adossement à la concession existante d’APRR pour l’A 31 n’a pas été considérée comme conforme au droit européen de la commande publique.

En effet, les trafics prévisionnels de ce contournement sont trop faiblement liés à ceux de l’autoroute A 31 pour justifier l’argument de continuité de l’autoroute existante. Cela explique donc que le projet de contournement sud de Langres ne figure pas dans la liste des opérations validée par la Commission européenne le 28 octobre dernier.

Je précise que d’autres opérations de contournement autoroutier proposées dans le cadre du plan de relance ont fait l’objet de la même analyse juridique et n’ont pu être retenues pour des raisons similaires, tel, par exemple, le très gros projet de contournement de Caen.

L’opération n’a pas été abandonnée pour autant : afin de poursuivre le travail engagé, une enveloppe financière de 5 millions d’euros, dont 3 millions en part État, a été intégrée au mandat de négociation du préfet de la région Champagne-Ardenne pour la réalisation des études préalables à l’enquête publique et des acquisitions foncières du contournement sud de Langres.

L’ambition de l’État est de pouvoir porter le projet à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique dans les meilleurs délais. Le calendrier prévoit ainsi une enquête publique pour 2018 et une déclaration d’utilité publique en 2019.

Pour préserver l’avenir, le projet de contournement est conçu de façon à être intégrable à une future liaison autoroutière entre Langres et Vesoul.

La mobilisation des collectivités locales aux côtés de l’État sera indispensable pour permettre une concrétisation rapide de cette opération, dont je mesure bien l’importance pour le développement économique local.

S’agissant du plan de relance, les réflexions sont encore en cours et des propositions seront faites dans les prochains jours.