Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reprenant pour l’essentiel les orientations du programme national très haut débit engagé en 2010 par le gouvernement de François Fillon, le plan France Très Haut Débit, mis en œuvre par l’actuel gouvernement depuis 2013, prétend couvrir 100 % de la population à l’horizon 2022.

Ce plan laisse la part belle aux investisseurs privés, censés desservir 57 % de la population, et laisse le soin aux collectivités locales et à leurs groupements d’assurer une couverture des territoires restants, les plus coûteux, avec un concours limité de l’État.

Deux ans après la mise en place de ce plan, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous établissiez un premier bilan.

À ce titre, pouvez-vous m’indiquer l’état des déploiements des opérateurs privés dans leurs zones d’intervention, le taux de raccordement et le rythme attendu de ces déploiements, au regard des engagements pris ?

Je souhaiterais également savoir quelles initiatives le Gouvernement a pris ou entend prendre pour contrôler et garantir la tenue des engagements des opérateurs.

Concernant les initiatives publiques, je vous demande de bien vouloir préciser l’état des déploiements, le taux de raccordement et le rythme attendu de ces déploiements.

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu pour les collectivités et leurs groupements, pensez-vous que les subventions limitées du FSN, le Fonds national pour la société numérique, à savoir 300 euros par prise, suffiront à garantir un déploiement ambitieux dans les territoires ruraux ?

Pour ma part, je ne le pense pas. Alors que le coût par prise peut atteindre 2 000 euros dans certains territoires, je ne pense pas que 300 euros soient suffisants et, surtout, permettent d’assurer une péréquation, qui est nécessaire.

En matière d’aménagement numérique du territoire, la question de la téléphonie mobile est également essentielle. Je me réjouis que, dix jours avant le premier tour des élections départementales, le Premier ministre ait découvert ce problème.

À l’issue du Comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu le 13 mars dernier, le Gouvernement a en effet annoncé un certain nombre de mesures, qui vont dans le bon sens en matière de couverture des territoires en téléphonie mobile.

Toutefois, au-delà des effets d’annonce, comment entendez-vous passer très concrètement des paroles aux actes, avec quels moyens et quel calendrier ?

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, nos territoires ont un besoin vital de couverture mobile, et la bonne volonté des opérateurs est, chacun le sait, tout à fait limitée. En matière de couverture mobile, notamment, force est en effet de constater que ces derniers ne respectent pas toujours leurs engagements. Ainsi, en février 2010, ils se sont engagés dans un accord tripartite à poursuivre le déploiement de leur réseau 3G et à atteindre une couverture équivalente à celle de la 2G d’ici à la fin de l’année 2013. Or nous sommes en 2015, et à peine un tiers de l’objectif annoncé a été atteint.

C’est donc avec beaucoup d’intérêt que j’attends, monsieur le secrétaire d’État, vos réponses à mes questions.