Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, la couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles constitue un important levier d’égalité des territoires. Il s’agit d’un moyen pour améliorer la productivité des entreprises, l’accessibilité des services publics et l’attractivité des territoires.

Avec le plan France Très Haut Débit, nous avons voulu que le passage à une nouvelle génération de réseau soit l’occasion de combler des inégalités d’accès.

Ce plan a aussi marqué le retour de l’État stratège en matière de télécommunications. Il s’appuie sur l’intervention combinée des collectivités territoriales, des opérateurs privés et de l’État. Ce partenariat est essentiel pour atteindre l’objectif du très haut débit pour tous en 2022. L’État apporte 3, 3 milliards d’euros de soutien aux projets des collectivités et son soutien est renforcé dans les territoires les plus ruraux.

Où en sommes-nous ? S’agissant de l’état des déploiements en fibre optique jusqu’à l’abonné des opérateurs privés, 3, 4 millions de prises avaient été déployées à la fin de l’année 2014, soit une hausse de plus de 30 % en un an. À ce stade, les opérateurs respectent globalement leurs trajectoires de déploiement. Mais le Gouvernement sera particulièrement vigilant à ce que l’ensemble des opérateurs, et en particulier le nouvel SFR, poursuivent bien leurs investissements pour couvrir 57 % de la population en très haut débit.

Les conventions de suivi et de programmation des déploiements passées avec les collectivités sont l’outil privilégié pour confirmer localement ces engagements. À ce jour, une quarantaine de conventions ont été signées par les opérateurs Orange et SFR et une trentaine sont en cours de négociation.

S’agissant des initiatives publiques, 73 dossiers de collectivités ont été déposés, ce qui représente 86 départements, un investissement public global de près de 10 milliards d’euros, un soutien de l’État de 2, 7 milliards d’euros, et plus de 6 millions de lignes très haut débit. Début mars, l’État avait engagé 1, 5 milliard d’euros sur les 3, 3 milliards d’euros prévus d’ici à 2022. Il devrait apporter en moyenne 50 % du financement public par prise. Au total, la couverture en très haut débit de notre territoire a d’ores et déjà considérablement progressé, avec plus de 13 millions de logements éligibles au 31 décembre 2014, soit une hausse de 20 % sur un an.

Nous avons aussi décidé de compléter la couverture mobile en zone rurale. Un courrier a été récemment adressé à tous pour préciser nos intentions. Je vous rappellerai simplement deux de nos objectifs : une couverture de l’ensemble des communes en zone blanche de la téléphonie mobile fin 2016 et la couverture de ces mêmes communes en internet mobile à la mi-2017.