Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure où je n’avais pas utilisé la totalité du temps qui m’était imparti pour poser ma question, j’apprécie d’avoir pu bénéficier d’une réponse très complète de votre part. Par ailleurs, je suis effectivement désireuse de connaître les détails techniques que vous venez d’évoquer.

Je suis satisfaite de savoir qu’un tel dispositif sera mis en place à compter d’octobre 2015. Parce que j’ai été sollicitée par des abonnés ayant subi ce type de coupures au cours de cette année, j’ai mené quelques recherches et découvert que, en 2007, avant la loi Chatel, les écrasements à tort existaient déjà, l’opérateur étant tenu de rétablir la ligne dans les plus brefs délais.

Or vous me dites que, depuis quelques années, celui-ci ne dispose que de sept jours ouvrés. Je peux vous assurer que ce n’est pas le cas ! Il a même récemment fallu que j’intervienne, comme je le pouvais, pour que le dossier de certains abonnés, dont la ligne était écrasée depuis dix à quinze jours, soit bien traité. Dix à quinze jours, monsieur le secrétaire d’État, c’est énorme !

Je note que l’ARCEP mettra en place le RIO. Il s’agit d’une procédure bien connue, puisqu’elle s’applique déjà pour la portabilité de nos téléphones mobiles. Elle permettra certainement de faire avancer les choses.

J’espère que tout sera opérationnel en octobre de cette année. Hervé Maurey a mentionné à l’instant l’existence de zones blanches, ces endroits non couverts par les réseaux. Il y a aussi ces personnes qui habitent dans des zones couvertes, et qui perdent soudainement le bénéfice de la couverture. Et ces Français, monsieur le secrétaire d’État, se trouvent fort dépourvus quand la coupure est venue !