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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 avril 2015 à 16h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport n° 370, tomes I, II et III).
