Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, avant que commence la discussion générale et pour faire suite à ces deux rappels au règlement, je voudrais vous inviter à un temps de méditation.

Jamais, depuis 1998, le Sénat n’a eu à examiner autant d’amendements sur un même texte. Monsieur le ministre, le fascicule contenant le projet de loi en l’état représente 228 pages. Il m’a semblé entendre le Président de la République appeler de ses vœux des textes législatifs plus légers, plus toniques. Or, pour ce qui est du projet de loi relatif à la santé, nous en sommes pour le moment à 171 pages…

Je veux saluer le travail très important réalisé par la commission spéciale, remercier son président et ses trois corapporteurs, ainsi que tous ses membres. Ce travail peut être résumé en quelques chiffres : 104 auditions, 218 contributions extérieures, 26 heures de réunions destinées à examiner les 1 000 amendements déposés en commission.

Demain, la conférence des présidents devra se pencher sur le déroulement de nos travaux. Il nous faudra débattre, avec les présidents de groupe, le président de la commission spéciale et tous les autres membres de la conférence des présidents, de la meilleure manière de mener cette discussion à terme.

Vous le savez, monsieur le ministre, vendredi, j’ai écrit au Premier ministre. Il m’est en effet apparu que le dépôt au dernier moment, par le Gouvernement, de quelque 170 amendements, dont certains tendent à récrire entièrement des articles, ne me semblait pas une bonne manière de travailler ni de respecter le bicamérisme. Nous avons mis la fin de la semaine dernière à profit pour avoir des échanges. Je sais que vous-même, monsieur le ministre, avez rencontré le président de la commission spéciale. Le Gouvernement a, ainsi, finalement renoncé à un certain nombre d’amendements.

Je me permets néanmoins d’insister sur le fait que, s’agissant des méthodes de travail, celles du Sénat ne sont pas seules en cause : en l’occurrence, celles du Gouvernement le sont peut-être aussi.

J’appelle donc chacune et chacun à réfléchir, d’ici à la conférence des présidents de demain, à ce qui pourrait nous permettre d’atteindre notre objectif. Car, ne l’oublions pas, c’est dans l’intérêt de notre pays que nous devons élaborer le meilleur texte possible, à l’heure où il nous faut impérativement répondre, en particulier, aux défis du chômage et de la compétitivité de nos entreprises.