Intervention de Emmanuel Macron

Il a profité du caractère contradictoire des débats et a été enrichi par des mesures concrètes. Il lève davantage de blocages, comme sur le permis de conduire. Il va vers plus d’efficacité économique, plus de simplicité au quotidien et plus de justice, comme sur le référentiel qui aidera les juges prud’homaux à fixer les indemnités. Il s’applique aussi à donner plus de droits réels et à offrir plus d’opportunités à nos concitoyens.

C’est précisément la philosophie de ce texte que de s’attacher en priorité à recréer des droits réels et à revisiter certains formalismes du droit derrière lesquels il est trop facile de se réfugier. Il vise aussi à rejeter une alternative simpliste : défendre le formalisme du droit existant ou, au contraire, tout libéraliser, qui peut également conduire à une forme d’immobilisme. Il existe selon nous une réponse intermédiaire, qui consiste à revisiter la réalité du quotidien de nos concitoyens en cherchant à récréer concrètement des droits réels et à redonner sa place à chaque acteur.

L’examen du projet de loi au Sénat est un moment décisif du processus parlementaire. Ensemble, fixons-nous trois exigences pour nos échanges à venir : enrichir le texte, l’améliorer et débattre.

La première exigence, c’est d’enrichir le texte en lui permettant d’être le vecteur de nouvelles réformes de structure, tout en conservant sa philosophie, à savoir aller vers plus de justice et plus d’efficacité. Je pense par exemple à la modernisation des chambres de commerce et d’industrie. Je pense également à des dispositions qui n’étaient pas initialement présentes dans le projet de loi. Au cours des discussions que j’ai pu avoir avec nombre d’entre vous ces dernières semaines, j’ai pu mesurer que l’équilibre de nos territoires était peut-être insuffisamment pris en compte. Nous pourrons donc collectivement essayer de créer plus d’unité, plus d’égalité et plus d’équilibre dans nos territoires. La modernisation de notre économie passe aussi par le renforcement de cet équilibre. Il me semble donc que, sur le numérique ou d’autres points, il est possible d’enrichir ce texte dans le bon sens.

La deuxième exigence, c’est précisément d’améliorer le texte, de parfaire ce qu’il contient déjà. Je pense notamment au sujet des autoroutes, sur lequel j’aurai l’occasion de revenir et pour lequel je vous propose que nous traduisions dans la loi les conclusions du groupe de travail transpartisan auquel nombre d’entre vous ont participé. Je souhaite aussi que l’examen de ce texte soit l’occasion d’avancer sur des enjeux importants comme celui relatif à la constitution de structures d’exercice interprofessionnelle associant des professions juridiques entre elles et des professions juridiques et du chiffre ou à celui concernant l’injonction structurelle ou les contrats de franchise dans les secteurs du commerce de détail.

Enfin, la troisième exigence est celle du débat. Dès aujourd’hui, nous devons engager ensemble des discussions sur des réformes capitales. J’ai en particulier à l’esprit les accords de maintien de l’emploi, ainsi que le droit d’information préalable des salariés. Je sais que vous allez aborder ces sujets lors de nos discussions. Je vous précise que, sur ces deux points, aucun amendement ne pourra obtenir l’avis favorable du Gouvernement, car il y a une articulation des temps à respecter. Les discussions sont en cours avec les partenaires sociaux et un bilan sera établi d’ici à la fin du mois de mai. Il faut donc attendre que le temps de la négociation sociale soit terminé.

Enrichir, améliorer, débattre : voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les trois exigences que, pour ma part, je compte respecter. Cette volonté me semble partagée par la commission spéciale, qui a adopté 124 articles conformes et largement modifié et enrichi le texte. Soyez assurés que je répondrai sur le fond, point par point, et que je ne me lasserai jamais de tenter de vous convaincre de l’intérêt pour notre économie de chacune des mesures contenues dans ce texte, y compris celles qui n’ont pas emporté l’assentiment de la commission spéciale, comme la question des professions réglementées. Chacune de ces mesures est importante. Aussi ne doivent-elles pas être détournées, amoindries ou émoussées.

Je ne fixe pour ma part qu’une seule limite à ma volonté de débat permanent : ne pas être en deçà de l’ambition réformiste qui est la nôtre. Les 170 amendements de rétablissement déposés par le Gouvernement traduisent cet état d’esprit. J’insiste sur ce point de forme : ils ont été déposés dans les délais.