Elles ont été en partie, voire largement supprimées par la commission spéciale, ce que je regrette. Je pense vraiment que nous devrions y revenir, car c’est un élément d’accélération et de simplification de notre économie. En élargissant ces expérimentations, nous ne renonçons en rien à notre degré d’ambition. Nous évitons simplement d’imposer aux acteurs économiques ce qui relève parfois de nos propres turpitudes. Je le répète, je pense que nous devrions collectivement regarder avec plus d’attention ce point.
Le projet de loi permet aussi de renouer avec l’actionnariat salarié. Récompenser le risque et traquer la rente : tel est l’objectif visé par ce texte, et j’assume l’intégralité des mesures qu’il tend à introduire à cet effet.
Chaque jour, dans notre pays, nous pourrions avoir des débats sur la rémunération de nos dirigeants. C’est d’ailleurs le cas… Comme nous vivons dans une économie ouverte, mondialisée, il faut comprendre que si nous continuons à avoir de tels débats, nous aurons beaucoup de mal à attirer les meilleurs, parfois à les garder, en tout cas à faire réussir notre économie. Pour autant, nous devons avoir le souci commun de moraliser certaines pratiques, à tout le moins d’avoir plus de clarté. L’État a pris ses responsabilités en tant qu’actionnaire dans les entreprises au capital desquelles il est, notamment en prenant des dispositions législatives en la matière. Maintenant, il nous faut trouver un équilibre.
Le texte comprend trois éléments illustrant cette philosophie, sur lesquels je veux ici revenir : l’actionnariat salarié, les bons de souscription pour créateurs d’entreprises et les retraites chapeaux. Avec ces trois dispositifs, nous tentons en quelque sorte d’atteindre l’équilibre que je viens de décrire.
La réforme de l’actionnariat salarié vise à restaurer une forme d’attractivité fiscale et sociale pour nos entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. En effet, il s’agit de l’une des conditions de la compétitivité de notre économie.