Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 7 avril 2015 à 16h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion générale

Emmanuel Macron, ministre :

La commission spéciale a souhaité sur ce point augmenter la diminution du forfait social proposé par le Gouvernement. En toute honnêteté, je tiens à lui rendre pleinement hommage, car elle a repris à cet égard les conclusions du COPIESAS, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, de manière plus rigoureuse que le Gouvernement ne l’avait fait. J’avoue ici que nous n’étions pas allés plus loin pour des raisons budgétaires, ces avantages ayant un coût important. Lorsque nous aurons cette discussion – n’y voyez pas un argument d’autorité –, j’évoquerai cette contrainte budgétaire, même si, vous l’avez compris, la philosophie du COPIESAS est partagée par le Gouvernement. Nous avons d’ailleurs déjà introduit des dispositions qui vont dans le sens qu’il préconise.

Pour pouvoir investir sur ses priorités et se désendetter, le Gouvernement propose d’autoriser l’État à céder certains de ses actifs, ou en tout cas de l’encourager à avoir une gestion plus active de son portefeuille de participations.

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