Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 7 avril 2015 à 16h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion générale

Emmanuel Macron, ministre :

Libérer de l’argent de participations qui ne sont plus des priorités pour aller le réinvestir dans d’autres ou se désendetter nous paraît être une philosophie d’État actionnaire plus constructive.

Enfin, le projet de loi a pour objet de réformer les procédures collectives.

Le droit en vigueur consacre la primauté absolue de l’actionnariat au nom de la protection du droit de propriété, même lorsque cette primauté conduit à la destruction de l’entreprise et des emplois. Nous avons, toutes et tous, vécu des situations où les actionnaires en place peuvent bloquer une opération de reprise par des investisseurs qui porteraient un projet. Lorsque les dirigeants et les actionnaires ne peuvent plus sauver leur entreprise, qui se dirige vers la liquidation, le tribunal pourra, en dernier recours, permettre à des créanciers ou à de nouveaux investisseurs de prendre le contrôle de la société contre l’avis des actionnaires, dans le cadre et les conditions que je viens d’évoquer.

Simplifier, accélérer, …

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