Intervention de Emmanuel Macron

… je veux revenir sur d’autres mesures en faveur du travail. Nous devons nous battre contre la concurrence déloyale et renforcer l’attractivité de nos territoires. À cette fin, le projet de loi cherche à protéger la vitalité de nos régions et de nos départements en favorisant la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal. L’inspection du travail serait donc réformée et la lutte contre la prestation de service internationale illégale serait facilitée par le renforcement des sanctions et l’instauration de nouveaux moyens de contrôle.

Le projet de loi simplifie également des dispositions qui ne sont pas utilisées, mais qui nuisent à l’attractivité économique de notre pays, en particulier la peine de prison associée au délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Cette peine est disproportionnée, inefficace et très exceptionnellement appliquée. Parallèlement, le montant de l’amende pénale serait majoré pour rendre le délit d’entrave plus dissuasif – ce montant a été diminué par la commission spéciale, mais nous devrons en débattre.

Enfin, le dispositif de sécurisation de l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et repris dans la loi du 14 juin 2013, a été corrigé sur certains points qui posaient, notamment, des questions d’interprétation jurisprudentielle. Tous les articles du projet de loi relatifs à cette problématique ont fait l’objet d’une analyse par les services du ministère du travail, ainsi que d’une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales avant d’être présentés au vote de l’Assemblée nationale. Certaines interprétations jurisprudentielles sont en effet contraires à l’esprit de la loi de sécurisation de l’emploi et le présent projet de loi tend à clarifier certains points. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces mesures qui visent à simplifier les procédures ainsi que leur sécurité juridique.

(Ah ! sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.) Si mon intervention a pu paraître trop longue à certains d’entre vous, croyez que je le regrette