Intervention de François Pillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, les domaines dont l’étude et la présentation m’ont été confiées pour préparer les débats de la commission spéciale sont particulièrement variés. Je les rappelle, car nous aurons à en débattre.

La réforme des professions réglementées comprend d’importantes dispositions relatives aux tarifs. Monsieur le ministre, permettez-moi cette parenthèse : depuis que les professions réglementées existent, c’est toujours le Gouvernement qui a eu la main sur leurs tarifs. Ce ne sont pas les professions qui en décident.