Intervention de Michelle Demessine

Il est essentiel, à notre avis, que la problématique de la réalisation du logement social soit résolue dans les meilleures conditions.

Cet amendement vise donc à revenir à la rédaction de l'article 55 de la loi SRU, moyennant quelques aménagements.

Le principal de ces aménagements consiste à accroître sensiblement la pénalité exigée par les communes qui ne respectent pas les principes de cet article.