Intervention de Vincent Capo-Canellas

De ce texte qui aurait en fait pu être intitulé « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique », nous avons fait un véritable texte pour la croissance et l’activité.

Nous pensons qu’il faut travailler à la fois pour la croissance, pour l’activité et pour l’emploi. C’est là l’essentiel.

J’évoquerai maintenant le volet relatif au droit du travail.

Nous avons lu avec attention la déclaration suivante de M. le Premier ministre – comme vous pouvez le constater, nos sources sont bonnes – au magazine Challenge il y a quelques jours : « Je veux ouvrir le chantier de l’emploi dans les PME. » Nous avons entendu M. Valls, et nous lui proposons des mesures utiles à cette fin.

Comme le titrait récemment un excellent quotidien du soir, « Le Premier ministre [avance] à tâtons sur la réforme du marché du travail ». Pour notre part, nous voulons le guider – cela part d’une bonne intention – en ayant à l’esprit les conclusions du rapport livrées la semaine dernière par l’OCDE : priorité doit être donnée en France à la réforme du marché du travail. Nous y venons.

Catherine Deroche a présenté des mesures tout à l’heure. Tous les experts en parlent. Le Gouvernement les met sur la table, au fil de déclarations perlées, considérant que ce sont de bonnes idées, mais qu’il convient d’attendre et qu’il faudra peut-être encore procéder à des changements.

Pour notre part, nous avons choisi de débattre de ces mesures et de les rendre opérationnelles. À cet effet, la commission spéciale a déposé des amendements. Vous voici donc placé devant vos responsabilités, monsieur le ministre : rester dans le flou ou faire des choix clairs. L’économie a besoin de simplicité et de clarté, tout comme le débat politique. Nous vous proposons par conséquent de revenir à la clarté, ou d’y venir tout simplement peut-être.

À vrai dire, à vous écouter, nous pourrions penser que nos divergences sur ce sujet tiennent uniquement à la temporalité. Vous nous demandez en effet d’attendre la fin de la négociation sociale. Or l’accroissement des difficultés de nos concitoyens et l’accélération du décrochage économique des entreprises, lesquelles créent les emplois, sont tels que le tempo du dialogue social devrait peut-être être accéléré.