Intervention de Vincent Capo-Canellas

Quant au volet « mobilité, économie pure », Dominique Estrosi Sassone a rappelé avec clarté et fougue les apports de la commission spéciale. Là encore, une clarification s’impose, en particulier concernant les sociétés de projet. Jean-Pierre Raffarin en parlera mieux que je ne saurais le faire. Un arbitrage du Président de la République est intervenu en la matière, mais il y a trois façons de le comprendre : soit la vente des fréquences hertziennes, soit les sociétés de projet, soit encore, selon Bercy, un autre dispositif à définir et à étudier si un problème se posait à la rentrée. Là encore, nous appelons très simplement à la clarté.

Pour ce qui concerne le secteur ferroviaire, Dominique Estrosi Sassone l’a dit à l’instant, nous pensons qu’il faut non pas refuser l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence, mais l’encadrer. Nous ne rendrions pas service aux cheminots en renvoyant le sujet à plus tard, lorsque tout sera libéralisé d’un coup. Mieux vaut selon nous que la SNCF se prépare dès aujourd'hui à la libéralisation. Tel est le sens du dispositif, que je pense protecteur, adopté par la commission spéciale.

Pour conclure, je tiens à souligner l’excellent climat des travaux en commission, ainsi que l’implication très forte de tous les corapporteurs, leur talent et leur constance, de même que l’aide du personnel de la commission.

Monsieur le ministre, la majorité sénatoriale vous soumet aujourd'hui un texte amendé, c’était son devoir. Il est le fruit d’un travail effectué par la commission spéciale en concertation avec les présidents des groupes du Sénat que je tiens à saluer et à remercier de leur soutien et de leur exigence constructive.

En résumé, je rappellerai ce qu’a dit Jacques Attali lors de son audition par la commission spéciale : ce texte est anecdotique au regard du besoin d’adaptation du pays, mais votez-le, car cela peut être un starter. Nous avons fait d’un projet de loi anecdotique un texte bien plus musclé et ayant du pep. Nous en avons surtout fait un texte pour la croissance et pour l’emploi. Nous avons ajouté un moteur et du carburant au starter qu’évoquait Jacques Attali. Avançons !