Intervention de Jean Desessard

Cela étant, on reproche souvent aux textes dont nous débattons dans cet hémicycle d’être seulement des outils de gestion, des projets technocratiques. Il faut le reconnaître, ce n’est pas le cas de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui esquisse une idéologie.

Ce texte repose sur une idée simple – je n’ai pas dit simpliste : notre pays dispose d’un potentiel de croissance inexploité et pour parvenir à libérer celui-ci, il nous faut supprimer un certain nombre d’obstacles normatifs.

Plusieurs domaines jugés « réformables » sont ainsi identifiés et constituent l’ossature du projet de loi : transports collectifs, professions réglementées, commerce, urbanisme, environnement, droit du travail. Vous les avez, monsieur le ministre, détaillés assez précisément.

Le but est de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants sur des secteurs jusque-là protégés, afin que cette mise en concurrence crée de l’emploi, de la richesse, de la croissance.

Cette vision peut se comprendre, mais elle comporte une différence fondamentale avec celle des écologistes. Là où vous voyez des obstacles, monsieur le ministre, nous voyons des garanties, celles d’avoir un environnement sain, un cadre de vie agréable, du temps pour s’épanouir en dehors du travail et un accès à des services de même qualité pour tous.

Si le transport par autocar n’est pas aujourd’hui complètement libéralisé, c’est parce que la priorité a été donnée au ferroviaire, moins polluant. Si les notaires ne sont pas des commerçants comme les autres, c’est parce qu’ils assurent des missions de service public.