Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 novembre 2005 à 10h00
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 218

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 218 rectifié bis.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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