Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 7 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion générale

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yannick Vaugrenard.

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