Intervention de Fabienne Keller

C’est effectivement très faible.

Composé d’une juxtaposition de près de 300 dispositions – les corapporteurs l’ont souligné –, sans ligne idéologique claire, réécrit en séance publique en fonction des difficultés entre les composantes de la majorité à l’Assemblée nationale et, surtout, dépourvu de véritable mesure structurelle, le projet de loi n’aura malheureusement que très peu d’effet sur la croissance et l’activité économique.

En réalité, monsieur le ministre, à l’instar du reste du Gouvernement, vous comptez sur un retour de la croissance grâce à des facteurs extérieurs, comme l’amélioration de la conjoncture économique dans la zone euro, le plan de relance de l’investissement de la Commission européenne ou la facilitation de l’accès aux capitaux par la Banque centrale européenne. Mais, de ce jeu risqué, la France pourrait bien sortir perdante, notamment sur la création d’emplois, un sujet dont nous, élus locaux, connaissons bien le caractère prioritaire.

Certes, quelques mesures du projet de loi sont positives. Malheureusement, elles sont trop cosmétiques et relèvent parfois uniquement de l’affichage pour rassurer les autorités européennes.

Il s’agit de faire gagner du temps à la France, qui est pressée de se réformer par son partenaire allemand, par la Commission européenne, par le FMI, par la Cour des comptes ou encore par le Haut Conseil des finances publiques.

Le calendrier dans lequel s’inscrit l’examen de ce projet de loi n’est pas anodin. La Commission européenne avait indiqué qu’elle évaluerait « la situation de la France, suite à l’adoption du budget 2015 et la spécification du programme des réformes structurelles » au début du mois de mars.

Les nombreux articles du projet de loi demandant au Parlement d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance prouvent que ce texte a été inscrit à l’ordre du jour dans la précipitation, toujours au nom de ce fameux objectif d’affichage à l’égard de Bruxelles. Cela s’effectue au détriment du Parlement, qui se trouve dessaisi dans des domaines pourtant aussi primordiaux que l’urbanisme, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des contrats publics, ou les pouvoirs de l’inspection du travail.