Intervention de Fabienne Keller

Pour 2015, Bruxelles laisse à la France un délai de trois mois, jusqu’au 10 juin, pour présenter des mesures, notamment des réformes structurelles, garantissant que le déficit public baissera de 0, 5 %. Cela représente un effort d’environ 4 milliards d’euros.

La lecture de la presse nous fait comprendre que ces 4 milliards d’euros d’économies résulteront d’abord de la diminution de la charge de la dette, les taux continuant de baisser sur le long terme. Ainsi, le crédit inscrit pour les charges d’intérêt sera finalement réalisé de manière bien inférieure au résultat escompté. Les économies seront également permises par des recettes plus élevées que celles qui étaient prévues, en raison de la régularisation des comptes détenus à l’étranger. Voilà deux mesures qui n’ont rien de structurel. Or, je me permets de vous le rappeler, ce sont bien des économies de structure que la Commission européenne attend !

Au-delà de ces dispositions immédiates, la nouvelle trajectoire budgétaire proposée par Bruxelles revient à demander un effort d’environ 30 milliards d’euros en plus des 50 milliards d’économies déjà programmées par le Gouvernement entre 2015 et 2017, soit un total de 80 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, alors que la France ne cesse de repousser ses objectifs et se trouve en situation de décrochage, vous avez critiqué le 2 mars dernier l’effort demandé à la France, en le jugeant « procyclique » et en estimant qu’il détruirait la croissance et le retour au plein-emploi. Ces propos laissent une nouvelle fois présager que le Gouvernement ne réalisera pas l’intégralité de l’effort demandé.

Certes, monsieur le ministre, on ne peut pas vous donner complètement tort. Il convient effectivement de faire preuve de vigilance : le risque que les économies budgétaires aient un effet récessif sur notre économie est réel. Cependant, vous savez également que la France ne retrouvera pas une croissance durablement créatrice d’emplois sans efforts dans deux grands domaines : les finances publiques et les réformes structurelles, notamment sur le marché de l’emploi, le droit des sociétés…