Intervention de Fabienne Keller

En commission spéciale, nous avons examiné des amendements du Gouvernement dont l’objet répétitif se composait exactement des mots suivants : « Rétablissement du texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale ». Voilà un exposé des motifs pour le moins léger…

Pourtant, le 28 août dernier, vous aviez affirmé : « C’est le moment de passer à l’étape deux de la modernisation du marché du travail, parce que cela n’a pas d’impact déflationniste et peut restaurer la confiance. » Nous sommes d’accord !

Vous ajoutiez : « Rehausser et simplifier les seuils sociaux permettrait de lever un obstacle traumatisant pour beaucoup de petits patrons sans pour autant changer la vie des salariés. » Notre collègue corapporteur Catherine Deroche vous a parfaitement entendu.

Et vous poursuiviez en ces termes : « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

Vous disiez encore : « Ensuite, nous pourrions autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunérations. C’est déjà possible depuis la loi de juillet 2013, mais sur un mode défensif pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre ce dispositif à toutes les entreprises, à la condition explicite qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »