Intervention de Fabienne Keller

Force est de le constater, aucune des réformes structurelles que vous envisagiez voilà six mois seulement ne figure dans le projet de loi portant votre nom.

Qu’en est-il donc de votre volonté, affirmée à la même période, d’« ouvrir une nouvelle phase du quinquennat, comme Schröder a su le faire en Allemagne entre 2003 et 2005 ? » Voilà quelques jours, vous annonciez vous-même vouloir aller plus loin. Le groupe UMP et les centristes étaient en accord avec cette loi « Macron II ».

Je me permets d’ailleurs de vous l’indiquer, c’est précisément ce que vous proposent le Sénat et ses trois corapporteurs, qui ont beaucoup travaillé le sujet sur le fond !

Leur travail mérite d’être considéré, d’autant plus qu’il va dans le sens de vos annonces, dont celle sur la simplification de la vie des entreprises, en remontant les seuils sociaux de 11 salariés à 21 salariés et de 51 salariés à 101 salariés. Cette disposition figure ainsi dans le texte de la commission spéciale, tout comme l’aménagement et la simplification du compte pénibilité. En fait, monsieur le ministre, le vote de ces mesures permettrait de mettre en œuvre la loi « Macron II », à laquelle votre propre gouvernement fait blocage.

Le groupe UMP, pour sa part, prend ses responsabilités. Il s’attachera à vous montrer qu’il est possible d’aller plus loin en matière de soutien à la croissance et à l’activité économique, en proposant des mesures beaucoup plus structurelles.

Tels sont l’objet du rapport et l’ambition du texte de la commission spéciale. Les positions que les trois corapporteurs de ce projet de loi défendront dans les jours et les semaines à venir n’ont d’autre objectif que de libérer les forces créatrices d’emplois dans notre pays !