Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 7 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Exception d'irrecevabilité
Catherine Deroche, corapporteur :Certes, ce texte est copieux et très riche, mais nous l’avons allégé, puisqu’il est passé de 295 à 254 articles.
