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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Exception d'irrecevabilité
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix la motion n° 1692, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
