Intervention de Pascale Gruny

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation économique du pays est sans appel. Les indicateurs sont au rouge et Bruxelles nous presse d’apporter des réponses structurelles à la situation. Mes collègues l’ont rappelé dans la discussion générale.

La France et les Français ne peuvent plus attendre. Le temps des tergiversations et des demi-mesures est terminé. Au contraire, la situation nous pousse à agir. Il y a urgence à réformer.

Alors, oui, nous sommes d’accord : le texte proposé par le Gouvernement n’est pas satisfaisant. L’OCDE a d’ailleurs estimé qu’il permettrait seulement de gagner 0, 1 point de croissance. Ce projet de loi est une série bien longue de dispositions diverses, un texte fourre-tout, bien plus qu’un véritable texte susceptible de favoriser la croissance. Pourtant, tel est l’objectif affiché.

Le groupe UMP partage cet objectif de croissance, mais il fait le constat que le Gouvernement s’arrête au milieu du gué.

Le travail effectué par la commission spéciale et celui que nous allons faire en séance publique au cours des prochaines semaines visent justement, de manière pragmatique et responsable, à faire évoluer le projet de loi afin d’en faire un véritable texte de croissance économique.

S’il comporte des mesures qui vont dans le bon sens et qui seront par conséquent soutenues par le groupe UMP, le projet de loi ne s’attaque cependant pas aux verrous qu’il faudrait lever pour permettre à l’économie, tout en profitant de facteurs exogènes favorables, de redémarrer et de créer des emplois. Le groupe UMP du Sénat propose justement de faire sauter ces verrous.

Nous pouvons citer à cet égard plusieurs mesures qui ont été adoptées en commission afin de donner du corps à ce texte, notamment la simplification des accords de maintien de l’emploi et leur extension à des accords défensifs de développement de l’emploi – on ne peut pas attendre qu’une entreprise aille mal pour réagir –, et le relèvement de onze à vingt et un salariés du seuil déclenchant des obligations pour les entreprises. On le sait, le passage de certains seuils est trop lourd pour les entreprises et les empêche d’embaucher.

Ont été également adoptées des mesures qui renforceront la participation des salariés à la croissance de l’entreprise, notamment dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

C’est tout le sens de la démarche que l’UMP propose, avec des mesures fortes et constructives qui viendront conforter le travail de nos trois rapporteurs.

Nos propositions tourneront autour de quatre axes essentiels : l’accès au marché du travail, la compétitivité des entreprises, la simplification de la vie des entreprises, la pérennité des entreprises au travers, d’une part, de la participation des salariés à la croissance et, d’autre part, de la simplification des opérations de transmission.

Ce qu’attendent les Français, ce sont de vraies réformes. Ils sont lassés des faux-semblants. Ils se sont d'ailleurs clairement exprimés lors des scrutins départementaux, et ce ne sont pas les seuls : nos partenaires européens, la Commission européenne nous pressent également.

Il est donc de notre responsabilité de redresser le pays et de mettre fin au décrochage économique de la France.

Par conséquent, le groupe UMP estime que non seulement il y a lieu d’engager les discussions sur le texte mais qu’il y a même urgence à le faire. C'est pourquoi il votera contre cette motion.