Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, pour éviter les longs « tunnels » auxquels ressemblent parfois les discussions communes, et rendre de ce fait nos travaux plus lisibles, je demande, en application de l’article 49, alinéa 2, de notre règlement, l’examen séparé d’un certain nombre d’amendements tendant à rédiger l’intégralité d’articles. Nous les examinerons en priorité et traiterons ensuite des autres amendements faisant l’objet de discussions communes.

Voici la liste des amendements à disjoindre des discussions communes : à l’article 11, l’amendement n° 1552, à l’article 12, l’amendement n° 1664, à l’article 13 bis, l’amendement n° 1618, à l’article 14, l’amendement n° 1619, à l’article 16, l’amendement n° 1622, à l’article 17 bis, l’amendement n° 1625, à l’article 19, l’amendement n° 1617, à l’article 20, l’amendement n° 1620, à l’article 21, l’amendement n° 1630, à l’article 26, l’amendement n° 1561, à l’article 33 septies C, les amendements n° 604 rectifié bis et 1645, à l’article 40 bis A, l’amendement n° 1589, à l’article 66, l’amendement n° 1585, à l’article 67, l’amendement n° 1586, à l’article 70, l’amendement n° 259, à l’article 75, l’amendement n° 707, à l’article 80, les amendements n° 124 rectifié, 709, 892 rectifié bis et 712 ; enfin, à l’article 83, l’amendement n° 1651.