Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Motion d'ordre
Françoise Cartron, présidente :Je consulte le Sénat sur cette demande d’examen séparé formulée par la commission spéciale et acceptée par le Gouvernement.
