Intervention de Nicolas Revel

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2015 à 10h00
Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Nicolas Revel, directeur général de la Cnam :

Nous reprenons ce projet à zéro, à partir des besoins des utilisateurs. J'ai missionné une personne depuis quatre mois pour qu'elle rencontre des spécialistes du DMP au sein des ordres et les syndicats, mais aussi des généralistes qui auront à s'en servir.

Nous avons conclu un accord sur l'imagerie médicale qui a dégagé d'importantes économies en 2012-2013 ; cette phase de maîtrise des dépenses devrait se poursuivre en 2015 avec l'imagerie orthéo-articulaire, conformément au rapport charges et produits, publié en 2014 pour 2015. La coopération interprofessionnelle, notamment entre les ophtalmologistes et orthoptistes, souffre d'une difficulté juridique que ne règle pas l'arrêté de janvier 2015. Je souhaite réenclencher la négociation interprofessionnelle dans le cadre de l'Acip après les élections des URPS. Les coopérations interprofessionnelles ne doivent pas, en effet, se réduire au statut de salarié, qui ne permet pas tous les transferts ou les délégations de tâches possibles.

Je me donne quelques mois pour construire un plan d'ensemble sur l'accès aux droits, dans la limite de ce que peut faire le régime général. Je distingue les difficultés à justifier de ses droits à la rupture pure. Je connais l'association dont vous parlez, liée à un drame survenu à un étudiant du Havre.

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