Intervention de Nicolas Revel

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2015 à 10h00
Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Nicolas Revel, directeur général de la Cnam :

Un point d'entrée unique pour régler des situations de rupture caractérisée des droits est une bonne piste. Plus largement, certains assurés, sans être en rupture, en ont le sentiment, car nous leur imposons une complexité que nous ne savons internaliser : c'est la priorité des priorités.

Nous menons de nombreuses actions de prévention : Sophia pour le diabète -qui va même jusqu'à l'accompagnement- dépistage des cancers, notamment du col de l'utérus et du sein, sur lequel nous ne progressons plus, ou du cancer colorectal avec un nouveau test immunologique fin avril 2015 deux fois plus performant que l'ancien test au gaïac. Le rapport charges et produits 2016 prolongera ce programme.

Je n'ai pas lu l'amendement sur le flux unique comme vous : l'assurance maladie obligatoire n'avancera pas les frais pour les complémentaires, mais il ne faut pas que le professionnel reçoive deux flux désynchronisés. Pour généraliser le tiers payant, nous devons d'abord garantir le paiement en vérifiant les droits de l'assuré : des travaux déjà engagés aboutiront lors du déploiement pour les ALD au 1er juillet 2016 ; nous travaillons aussi conjointement avec les complémentaires pour qu'au 1er janvier 2017 un médecin puisse connaître exactement les droits du patient qu'il reçoit au titre de sa complémentaire ; un rapport sera rendu sur ce sujet fin octobre. Nous devons aussi garantir au professionnel qu'il n'aura pas à vérifier le remboursement dans les sept jours par l'assurance maladie obligatoire puis deux jours après celui de la complémentaire - d'où le flux unique. L'avance est impossible : elle supposerait que nous connaissions les droits des patients au titre de la complémentaire dans le détail et de manière actualisée, chaque jour. Je ne suis pas sûr que les complémentaires en aient envie, ni que ce soit simple juridiquement. Nous pouvons faire sans.

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