Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 novembre 2005 à 10h00
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 238

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 238, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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