Intervention de Hervé Maurey

Je suis très heureux d'accueillir ce matin Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que MM. Bougrain Dubourg et Blanc, rapporteurs de l'avis rendu par le CESE sur la biodiversité, sous le titre « Agir pour la biodiversité ». Il est important que nous puissions développer les relations entre le Sénat et le CESE. Nous avons eu plaisir à le faire en commençant nos travaux sur le projet de loi sur la transition énergétique par une audition du CESE. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur le projet de loi relatif à la biodiversité, qui devrait être prochainement examiné par le Sénat. Dans votre avis qui date de 2013, vous aviez identifié trois grandes priorités : la nécessité de tenir nos engagements internationaux, la nécessité d'amplifier la mobilisation des acteurs et la nécessité d'améliorer la gouvernance.

Pensez-vous que le projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale est conforme à ces objectifs ? Que pensez-vous de l'Agence française pour la biodiversité, qui fait l'objet de nombreux débats, notamment sur son périmètre ? Le texte laisse-t-il suffisamment de place à l'initiative des territoires et des collectivités locales ? L'Assemblée nationale a-t-elle amélioré le texte du point de vue du décalage entre les objectifs et les moyens que vous pointiez dans votre avis ? Comment améliorer encore ce texte ?