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Intervention de Anne-Marie Ducroux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 avril 2015 à 9h45
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »
Quelques mots sur le processus avant de laisser la parole aux rapporteurs sur le contenu de l'avis et sur leur appréciation du projet de loi. Je vous remercie de votre écoute car il est très important pour nous de construire une relation suivie avec le Sénat. Nos rôles sont complémentaires. Nous essayons de faire des propositions, mais aussi de construire des convergences entre les positions des différents acteurs, ce qui doit favoriser votre rôle décisionnaire.
La section de l'environnement est une nouvelle formation au sein du Conseil économique, social et environnemental réformé. Nous avons en charge la protection de l'environnement au sens large : la valorisation de l'environnement, le changement climatique, la biodiversité, la transition énergétique, la mer et les océans, les risques environnementaux et la qualité de l'habitat. Nous tâchons de toujours travailler sur ces questions en lien avec les enjeux socio-économiques.
Au-delà de la question de la biodiversité, nous sommes en train de finaliser un avis sur le climat qui portera sur vingt ans de politique climatique en France, notamment sur la partie « atténuation » de ces politiques. Vous êtes d'ailleurs les bienvenus pour participer à la plénière des 27 et 28 avril, si vous le souhaitez. Nous avons précédemment rendu un avis sur la partie « adaptation » des politiques climatiques. La section des affaires européennes et internationales rendra également un avis sur la partie internationale des négociations.
Nous avons plusieurs rendez-vous au CESE dans la perspective de la COP 21 : un colloque le 4 juin, une réunion des CES africains et francophones à Dakar et une réunion des CES européens avec le CES européen afin de porter si possible une résolution commune sur les enjeux climatiques.
Sur la biodiversité, nous avons d'abord rendu un avis sur saisine gouvernementale en 2011, puis en 2013, par anticipation du projet de loi qui n'était pas encore déposé. Cet avis a été adopté de manière assez unanime. La question de la biodiversité n'allait pas de soi au départ en 2011 : les acteurs n'en mesuraient ni la technicité ni le côté stratégique. Nous avons donc fait un travail de pédagogie pour une meilleure appropriation par les différents acteurs.
