Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Allain Bougrain Dubourg
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 avril 2015 à 9h45
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »
L'exercice est délicat dans la mesure où notre avis date de 2013. Depuis, le contexte a changé et le projet de loi relatif à la biodiversité a été voté à l'Assemblée nationale. Nous risquons donc d'avoir deux approches. La première - et c'est au titre des travaux du CESE que nous sommes présents - est de rappeler les travaux qui ont été conduits pour établir notre avis. La seconde est de vous livrer notre appréciation, qui ne peut être que personnelle, du projet de loi. Pour ma part je peux parler au titre de quatre associations : France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Ligue de la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot.
L'avis du CESE date de septembre 2013. L'objectif était de faire connaître les recommandations de la société civile avant que le projet de loi sur la biodiversité ne soit finalisé. Nous avons donc volontairement élaboré un avis court, centré sur trois axes : tenir les engagements internationaux de la France, amplifier la mobilisation des acteurs et améliorer la gouvernance.
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2001-2020 est un texte public de référence, réalisé dans la concertation, qui intègre les objectifs de Nagoya et construit une gouvernance mobilisatrice avec le Comité national de suivi de la SNB. Mais son originalité est surtout d'inciter l'ensemble des acteurs à y adhérer et à concevoir des plans d'actions. Ce processus innovant doit être dynamisé et gagnerait à inspirer l'élaboration d'autres politiques publiques. Nous avions constaté, en 2011, que les Français étaient très sensibilisés à la perte de la biodiversité, malgré le contexte économique et social. C'est toujours le cas. L'enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2013 en atteste et conforte notre analyse en matière d'éducation au développement durable, qui doit être au coeur de l'action de l'État. Éducation et formation sont en effet de nature à pérenniser dans le temps l'engagement du plus grand nombre d'acteurs.
Le CESE est satisfait de voir que la France entend être un pays exemplaire. Je note en passant que c'est la première fois qu'un Président de la République, lors de son discours de voeux, prononce le mot « biodiversité ». Il y a urgence car en dépit de certaines évolutions positives, les écosystèmes et la biodiversité continuent de se dégrader, comme le rappellent les travaux du Museum d'histoire naturelle ou de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Pour le CESE, cette situation doit conduire la France à mettre davantage en oeuvre ses engagements internationaux dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage.
