Intervention de Marc Blanc

Sur cet objectif de respect des engagements internationaux en faveur de la biodiversité, notre première préconisation est d'animer la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Cette dimension n'est pas directement évoquée dans le projet de loi mais entre dans les prérogatives de l'Agence française pour la biodiversité. Notre avis insistait pour que le mandat de la Fondation de la recherche pour la biodiversité soit formalisé, et ses moyens confortés, pour animer le mécanisme national de cette plateforme intergouvernementale (l'IPBES), ainsi que la plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité (l'EPBRS). L'absence de référence à la Fondation de la recherche pour la biodiversité dans le projet de loi nous interpelle.

Notre seconde préconisation est l'application du protocole de Nagoya, en particulier l'accès au partage des bénéfices issus de l'utilisation des ressources génétiques. Sur ce point, l'enjeu consiste à favoriser à la fois un juste retour vers les populations impliquées dans la gestion durable des ressources et un dynamisme de la recherche publique et privée française impliquant les organisations non gouvernementales (ONG) compétentes. L'encadrement juridique du mécanisme d'accès et de partage des avantages (APA) doit être régulé au niveau de l'Union européenne, ce qui semble être le cas dans le projet de loi.

Nous avons distingué deux approches en fonction des territoires : la biodiversité dans l'hexagone et celle dans les départements et territoires d'outre-mer. Nous avons défini deux possibilités pour la métropole : un système de déclaration des collectes ou un système de reconnaissance préalable des structures publiques ou privées, ces dernières devant être en capacité de proposer des avantages au niveau national en échange du libre accès aux ressources génétiques. C'est la première solution qu'a retenue le projet de loi. Nous avons également proposé que tous les fonds issus du partage des ressources génétiques soient concentrés au niveau national et redistribués sous contrôle de l'État. La future Agence française pour la biodiversité devrait assurer cette responsabilité. Pour les collectivités ultra-marines, nous avons recommandé une négociation bilatérale avec chacun des exécutifs et des acteurs locaux sur les modalités d'accès et de partage. Ce partage doit en effet être au service de la biodiversité locale, sans bloquer pour autant la recherche, notamment locale.