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Intervention de Allain Bougrain Dubourg
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 avril 2015 à 9h45
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »
Le deuxième thème que nous avons retenu est celui de la mobilisation des acteurs. Face à l'érosion de la biodiversité, l'une des clés de la réussite est la mobilisation de l'ensemble de la société. Malgré des progrès, on constate que l'implication n'est pas homogène, comme en témoigne le rythme des adhésions à la SNB. Je le dis clairement : la SNB est une forme d'échec. Certaines régions n'ont pas encore adhéré. L'ensemble des acteurs et des moyens ne sont pas mobilisés et ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les moyens de l'État devraient être consacrés à un véritable dispositif d'intégration interministérielle des enjeux de la biodiversité dans les politiques publiques. Il s'agit davantage d'une dynamisation que de moyens financiers.
L'éducation et la formation au développement durable, thème abordé lors de la Conférence environnementale de 2013, a fait l'objet d'une saisine gouvernementale du CESE. Nous avons formulé des recommandations et en particulier celle de développer une stratégie globale en la matière. Cette éducation doit être favorisée tout au long de la vie. La Charte partenariale relative à l'éducation au développement durable, signée tout récemment par la Fédération des parcs naturels régionaux de France, le ministère de l'écologie et le ministère de l'éducation, va permettre le développement de sorties scolaires dans la nature, ce qui concrétise l'une de nos recommandations.
La mobilisation des acteurs économiques et sociaux doit également être renforcée. La biodiversité devient progressivement une priorité dans les entreprises, mais le niveau d'engagement est encore limité et hétérogène. Nous préconisons de renforcer le dialogue social afin de définir par exemple le contenu d'un « bilan biodiversité », à l'image du « bilan carbone », et les modalités de son application dans les entreprises, ou encore d'élargir la responsabilité des CHSCT à l'environnement.
De même, les acteurs du monde agricole portent une attention à la biodiversité et à ses interactions avec leurs pratiques agricoles. Pour autant, le CESE souhaite que davantage d'entre eux adhèrent à la SNB. Il faut lever ce blocage. L'amélioration de la performance environnementale, objectif du Grenelle de l'environnement, nécessite la mise en place concrète d'outils spécifiques pour aider les agriculteurs à s'orienter vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Le projet de loi évoque, à ce stade, très peu la mobilisation des acteurs, alors que l'État doit être exemplaire dans ce domaine.
J'ouvre ici une parenthèse : alors que nous avons évalué le patrimoine culturel français avec un état des lieux périodique, une même synthèse pourrait être faite pour notre patrimoine national naturel, avec tous les trois ou quatre ans, des indicateurs pour savoir s'il est bien géré.
