Intervention de Marc Blanc

Le deuxième volet du dernier chapitre tend à renforcer le rôle de la SNB dans la gouvernance. La stratégie 2011-2020 est le résultat d'un processus collaboratif, structuré en grandes orientations inspirées des accords de Nagoya.

L'une d'elles consiste à inciter les acteurs à adhérer à la stratégie. On dénombre seulement 436 adhésions en 2015, soit environ 80 de plus qu'en 2013. C'est très insuffisant, notamment en ce qui concerne les régions, vouées à être chefs de file en matière de biodiversité. Aujourd'hui, seules quatre régions - l'Ile-de-France, le Centre, Provence-Alpes-Côte-D'azur et le Nord-Pas-de-Calais - ont adhéré à la SNB. Nous sommes convaincus que l'État doit tout mettre en oeuvre pour inciter les régions à adhérer, et c'est avec satisfaction que l'on constate que l'article 4 du projet de loi conduit les régions à mettre en oeuvre une stratégie régionale pour la biodiversité.

Le dernier volet vise à doter les actions pour la biodiversité d'un outil solide et incontestable. Les travaux du CESE en 2013 se sont appuyés sur ceux de Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, qui avaient dégagé cinq missions initiales pour l'AFB. Le projet de loi y a ajouté le soutien financier, à l'image des aides financières apportées par l'Ademe, et l'exercice du pouvoir de police administrative et judiciaire en ce qui concerne l'eau, les milieux aquatiques, la biodiversité et la pêche. Il s'agit là d'une prérogative sensible, et nous estimons que ce pouvoir de police devrait relever des services déconcentrés de l'État et des opérateurs, plutôt que de l'Agence qui serait alors juge et partie.

L'Assemblée nationale a proposé que l'Agence assure l'accompagnement et le suivi des dispositifs d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages (APA) : nous sommes tout à fait favorables à cette proposition, d'autant que les ressources dégagées doivent être gérées par l'AFB. Les députés ont également précisé les missions de l'Agence en matière de recherche, en insistant sur la nécessité de clarifier les relations entre l'Agence et la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB).

Enfin, l'Agence pourrait apporter son soutien aux filières de croissance verte et bleue, et en particulier au génie écologique et au biomimétisme.

Dans cette configuration de l'Agence, telle que proposée dans le texte issu de l'Assemblée nationale, trois missions nous semblent faire défaut : l'absence de coordination avec les différents organismes de recherche ; l'absence d'un pouvoir de coordination sur les structures qui ne sont pas rattachées à l'Agence, malgré l'insertion de l'article 11 bis, qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence et l'opportunité de la fusionner avec d'autres établissements publics nationaux ; et l'absence de déclinaison de l'action de l'Agence au niveau régional.

Enfin, l'avis ne s'est pas prononcé à l'époque sur l'origine des ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'Agence. Il est évident qu'au vu de l'ensemble des missions qui lui sont confiées, l'État devra assurer des moyens cohérents avec les ambitions affichées, sans quoi l'AFB n'aura pas la capacité d'infléchir le déclin de la biodiversité.