Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 avril 2015 à 9h45
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous sommes au point crucial d'une course de vitesse : il nous faut construire des politiques publiques cohérentes qui intègrent la préservation de la biodiversité, en particulier la biodiversité banale, dont la perte s'est terriblement accélérée ces dernières années. Il est évident que cette dynamique va nous poser de nombreux problèmes, notamment économiques : on ne survit pas dans un monde où la biodiversité s'écroule !

Le Sénat a pour responsabilité d'améliorer encore la cohérence du texte. Il faut absolument que l'on ne soit pas uniquement le porte-parole des lobbys.

Je pense que la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est trop intemporelle : il faut des objectifs dans le temps - à cinq ans, qui est la durée d'un mandat local, et à moyen terme. Nous avons besoin d'un suivi scientifique fort de l'état de la biodiversité à la fois en métropole et dans les territoires d'outre-mer.

En ce qui concerne la planification territoriale, nous devons absolument aller au bout du processus. On est resté au milieu du gué : la région est désignée chef de file en matière de biodiversité, mais la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) est toujours versée au département ! Ce n'est pas cohérent.

Par ailleurs, je pense que l'office national des forêts (ONF), aurait dû faire partie de l'AFB, ce qui aurait permis d'avoir un corps unique de police de l'environnement. Les chasseurs s'y sont fermement opposés, mais c'était une erreur. L'Agence a uniquement le pouvoir de police de l'eau : ce n'est, encore une fois, pas cohérent.

Enfin, en ce qui concerne les moyens, il suffirait de peu de choses : que l'État n'utilise pas l'argent destiné à la préservation de l'environnement comme variable d'ajustement des budgets. Si les moyens alloués aux agences de l'eau allaient réellement aux politiques de l'eau, ce serait déjà formidable !

L'enjeu du texte est considérable : la recherche d'un équilibre entre l'activité humaine et la préservation de la biodiversité.

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