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Intervention de Hervé Poher
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 avril 2015 à 9h45
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »
Hervé Poher :L'ancienne taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), devenue taxe d'aménagement (TA), doit rester aux départements qui font du bon travail. D'ailleurs, si l'on veut des états des lieux complets, il suffit de les demander aux départements.
En ce qui concerne l'Agence française pour la biodiversité (AFB), je trouve profondément anormal que l'Office national des forêts (ONF) n'y soit pas associé.
Pour ce qui est des PLUI, nous devons aujourd'hui raisonner à une échelle au minimum intercommunale sur la biodiversité, sur le développement économique, sur le développement agricole. En tant que président d'intercommunalité, j'ai lancé un des premiers PLUI du Nord-Pas-de-Calais, dans lequel était même intégré un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP), disposition qui donne au département un droit de préemption pour préserver la biodiversité. Cette possibilité existe depuis 2006 et seules onze collectivités territoriales en France l'appliquent : il nous faut, là encore, faire oeuvre de pédagogie.
